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Lutte contre la torture Retour vers les projets


Durée du projet: 1 an(s) 5 mois

Jul 2012 Jan 2014

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Objectif général

 

  • Contribuer à améliorer l’accès à la justice pour les victimes d’actes de torture et de mauvais traitements
  • Favoriser la création d’un système offrant une prévention et une protection efficaces contre la torture et les mauvais traitements.

 

Plus de détails

Des pratiques pouvant être qualifiées de torture et de mauvais traitements ont été courantes et systématiques sous le régime de Ben Ali et ont systématiquement été marquées par le sceau de l’impunité. Malgré l’éviction de l’ancien président et le changement de régime survenu en 2011, on observe une poursuite de certaines de ces pratiques. A ce jour, la capacité des victimes à accéder à la justice pour bénéficier de voies de recours et d’une réparation dans des affaires impliquant la torture et les mauvais traitements demeure limitée. Il faut donc que ce processus soit soutenu par un plaidoyer fondé sur les standards internationaux et que les meilleures pratiques d’autres pays soient réellement appliquées au système tunisien, que les auteurs soient poursuivis et que les victimes soient rétablies dans leurs droits.

Résultats attendus :

  • Développement d’une assistance pour les victimes de torture et d’un accès aux voies de recours
  • Amélioration de l’accès à une assistance spécialisée pour les victimes par la mise en place de structures et l’extension des capacités de soutien aux victimes dans des régions du pays dûment sélectionnées
  • Amélioration de l’aptitude des acteurs locaux à documenter et à défendre des cas impliquant la torture sur le plan national et international sur la base de la convention des nations unies contre la torture et autres peines ou traitements, inhumains ou dégradants et des standards internationaux en matière de droits de l’homme•
  • Sensibilisation et plaidoyer en faveur de réformes juridiques et politiques en vue de prévenir la torture et les mauvais traitements :contribution à la réforme judiciaire, notamment au niveau national, afin de garantir un cadre efficace permettant des enquêtes, des recours et l’instauration de garde-fous pour éviter les actes de torture et les mauvais traitements en cas d’arrestation et de détention
  •  Sensibilisation accrue du public en partenariat avec des organisations locales, afin de favoriser le rejet de la torture et des mauvais traitements par l’opinion publique (y compris par des actions le 26 juin et le 10 décembre).

Initiateur du projet : Organisation Mondiale contre la Torture

Association partenaire : Organisation Contre la Torture en Tunisie

Données disponibles

Régions bénéficiaires

Le Kef et 1 autre(s) régions



Supporté par

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