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La mise en Place d’un Système d’Information Géographique pour la bonne Gouvernance de la Fiscalité Locale à Tozeur Retour vers les projets


Durée du projet:

Nov 2017 Nov 2017

Budget du projet:

52000 Dinar Tunisien (TND)

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Les organismes impliqués dans ce projet:
IRADA / GVC TUNISIE

Objectif général

  • Le système d’information géographique (SIG) permettra de localiser les contribuables locaux ainsi la détermination des catégories d’impôt auxquelles sont assujettis les contribuables.
  • Ce système peut aussi servir de guide et d’accessoire au trésor public, aux Impôts et domaines, aux perceptions municipales.
  • Avec les dynamiques sociales et économiques qui animent les collectivités territoriales, le système d’information peut connaître des mises à jour périodiques.
  • Aider la municipalité à avoir les résultats des collectes fiscales à temps. Ceci permet de bien respecter l’échéancier fixé à l’élaboration du budget local.

Plus de détails

  • Zone :Commune de Tozeur
  • Durée de projet :1 an
  • Bénéficiaires :
    • Les associations (30)
    • Les organismes publics (10)
    • les jeunes diplômés
    • les cadres et les techniciens de la municipalité de Tozeur

Activités principales

  • A1- Acquisition du matériel du travail indispensable
  • A2.  Organisation d’un atelier (Workshop)
  • A3: Réalisation de l’enquête de terrain pour l’identification du patrimoine bâti et non bâti
  • A 4- La mise en place du système d’information géographique (SIG) pour la fiscalité locale
  • A5 – renforcement des capacités des ressources humaines

Résultats attendus :

  • Extraction des zones fiscales homogènes
  • La réalisation d’une cartographie numérique
  • Établir d’une base de données fiable répertoriant l’ensemble des contribuables locaux et les impôts.
  • Fournir des données cadastrales aux Services Impôts et Domaines pour la taxation annuelle des impôts sur le patrimoine bâti et non bâti,
  • La bonne gouvernance de l’espace fiscal de collectivité locale.

Données disponibles

Régions bénéficiaires

Tozeur



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