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Elections libres et équitables Retour vers les projets


Durée du projet: 11 mois

Jan 2011 Dec 2011

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Objectif général

  1. Renforcement de la commission électorale tunisienne indépendante (Instance Supérieure Indépendante pour les Élections ISIE)
  • Soutien technique: à la demande du président de l’ISIE, deux experts suisses ont été envoyés en Tunisie en prévision des élections. En collaboration avec les autorités compétentes, ils ont apporté des réponses aux questions techniques soulevées dans le cadre des élections (p. ex.: que faire des bulletins et des procès-verbaux après le dépouillement dans les différents locaux de vote?).
  • Soutien financier: en participant au financement du programme de soutien aux élections du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Suisse a contribué au renforcement des autorités électorales. De cette manière, la Suisse a également pu s’assurer un siège au sein de l’organe de coordination des principaux bailleurs de fonds. La contribution suisse a notamment été utilisée pour l’achat de 12’000 urnes transparentes conformes aux normes internationales, renforçant ainsi la confiance de la population dans la qualité du processus électoral

2. Soutien aux missions d’observation électorale

  • Observateurs locaux: la Suisse a contribué à la mise sur pied de missions locales d’observation électorale en versant une contribution financière à Democracy Reporting International (DRI), qui a organisé des séminaires et des programmes de formation pour des organisations locales en prévision des élections. En outre, DRI a mis à la disposition de ces organisations son expertise sur les normes internationales et sur les aspects juridiques liés aux élections et à leur observation, contribuant ainsi de manière significative à la préparation et à la formation d’observatrices et d’observateurs locaux, notamment en collaboration avec l’Association Tunisienne pour l’Éveil Démocratique (ATED), l’association Mourakiboun et l’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Élections (ATIDE).
  • Observateurs internationaux: à la demande de la Tunisie, les élections ont été suivies par des missions d’observation internationales, dont celles de l’Union européenne (UE), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ou du Conseil de l’Europe; la délégation de ce dernier était présidée par le conseiller national Andreas Gross. Les représentations d’autres pays étaient également invitées à visiter les bureaux de vote le jour de l’élection. Ainsi, les collaborateurs de l’ambassade de Suisse en Tunisie ont pu se faire une idée de cet évènement historique.

Au total, 12 Suisses participé aux missions d’observations de l’UE et de l’OIF organisées à la demande de la Tunisie. Les observations et les analyses des observateurs et des observatrices suisses ont été intégrées aux déclarations finales.
Les missions d’observation internationales indépendantes contribuent à la tenue d’élections équitables, libres, transparentes et démocratiques. Par ailleurs, elles consolident la confiance du public dans le processus électoral et contribuent à la prévention des fraudes électorales, des intimidations et de la violence.

Plus de détails

Soutien aux premières élections libres en Tunisie après la chute de Ben Ali : Elections libres et équitables à l’Assemblée constituante en Tunisie démocratique

Les premières élections libres ont eu lieu en Tunisie le 23 octobre 2011, après 23 années de dictature du régime de Ben Ali. À la demande de la Tunisie, la Suisse a apporté son soutien à chaque étape des élections à l’Assemblée constituante, de la préparation aux élections elles-mêmes. Cette aide comportait deux volets: d’une part, l’assistance technique et financière accordée aux autorités électorales et d’autre part, le renforcement des missions d’observation nationales et internationales indépendantes. L’organisation de ces élections et leur caractère véritablement libre et équitable ont marqué une étape importante de la transition vers la démocratie.

Une étape cruciale pour la démocratie

Le soutien de la Suisse a été apprécié par l’ensemble des partenaires tunisiens et a renforcé de manière substantielle le caractère libre et équitable des élections. Dans le rapport final de la mission d’observation de l’UE, on apprend ainsi que l’«élection de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a constitué une étape essentielle du processus de transition démocratique […]. La transition s’est déroulée dans le respect de l’État de droit et s’est accompagnée d’une volonté manifestée clairement par tous les acteurs politiques, institutionnels et de la société civile, d’ancrer durablement les principes démocratiques dans le pays.»

Collaboration de la Direction politique et de la DDC

Le soutien apporté par la Suisse au processus électoral en Tunisie illustre la complémentarité de la Direction politique et de la DDC dans le cadre de leur engagement en Afrique du Nord. Animées par un objectif commun – l’accompagnement de la transition démocratique – les deux directions appliquent chacune leurs instruments spécifiques.

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