Unicef Tunisie lance un appel à consultation nationale pour Constitution d’un référentiel des études et recherches dans le domaine de la Justice Juvénile Retour vers les opportunités

Projet de soutien à l’amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie
Termes de Référence
Constitution d’un référentiel des études et recherches dans le
domaine de la Justice Juvénile

Contexte et justification

Dans le cadre du projet d’amélioration du système de justice juvénile financé par l’UE et mis en oeuvre par l’UNICEF en partenariat avec le Ministère de la Justice, les départements ministériels concernés et la société civile , il est prévu de conduire des études et recherches en relation avec la thématique de la justice juvénile.

Cela va sans dire que la recherche et la production des connaissances constituent une base de tout travail de réforme car elles permettent de dresser un état des lieux de l’ampleur des phénomènes, de leurs causes des conséquences y afférentes et de générer des recommandations pour toutes actions d’amélioration. Certes plusieurs études ont déjà été conduites cependant l’accès aux résultats de ces travaux n’est pas souvent facile aux professionnels opérant dans le domaine de l’enfance en général et dans la sphère de la justice juvénile en particulier notamment en raison de l’absence d’une base de données sur les productions documentaires dans le domaine.

Afin de définir les problématiques spécifiques dans le domaine de la justice juvénile qui méritent d’être étudiées en se basant sur les principaux résultats des études et travaux de recherches réalisés dans ce domaine, il serait opportun d’en élaborer une compilation associée à un répertoire facilitant ainsi l’accès des différents protagonistes aux informations et données de qualité. Ce ci permettrai également de mieux cibler les travaux de recherches et d’éviter de refaire des travaux sur des thématiques déjà touchées. A cet effet l’Unicef et ses partenaires comptent lancer une consultation pour l’élaboration d’un référentiel des études et recherches menées dans le domaine de la justice juvénile.

Objectif de la mission

• Répertorier, organiser et capitaliser les informations, les connaissances et les recommandations générées par les différents travaux de recherches effectués dans le domaine de la justice juvénile:
• Permettre de mieux exploiter la base de données documentaire pour la réforme du système de la justice juvénile ;
• Compléter la base documentaire sur la justice juvénile par de nouveaux travaux ;
• Cibler de nouveaux domaines de recherches pertinents qui n’ont pas été traités dans le cadre des travaux précédents.

Objectifs spécifiques

• Construire une base documentaire sur les travaux de recherches et études effectués dans le domaine de la justice juvénile toutes disciplines confondue ;
• Exploiter les informations et les données consignées dans les différents travaux produits en vue d’orienter la réforme du système de justice juvénile ;
• Approfondir les connaissances sur la situation des enfants en conflit avec la loi en Tunisie en vue de construire un outil de plaidoyer et de sensibilisation sur les problématiques liées à la prévention de la délinquance juvénile.
• Recommander la conduite de recherches en rapport avec la justice juvénile sur des thématiques non encore amorcées.

Résultats attendus

• Les principaux travaux réalisés dans les institutions universitaires (droit et sciences sociales) ou autres institutions en rapport avec la justice juvénile sont compilés et synthétisés.
• Les résultats des travaux effectués dans le domaine de la justice juvénile sont accessibles pour les besoins d’analyse, de plaidoyer et de planification.

Tâches du consultant

• Revue de la bibliographie, des travaux de recherches universitaires ou autres dans le domaine de la justice juvénile, des enfants en conflit avec la loi et de la délinquance juvénile
• Compilation des informations collectées selon une démarche analytique, en dégageant les informations pertinentes, selon différentes thématiques à définir. Identification des besoins en informations complémentaires.
• Production d’un recueil de la matière existante
• Restitution du produit lors d’une ou plusieurs réunions réunions de validation avec le comité technique,
  suite aux quelles le(a) consultant(e) finalisera le rapport.

Le consultant sera appelé à :

• Recueillir et répertorier les études, enquêtes, rapports produits par les institutions universitaires ou autres institutions de recherches ou encore par des chercheurs de manière individuelle et les compiler dans un rapport.
• Dégager les principaux résultats et les principales recommandations en mesure d’être exploités pour l’amélioration du système de justice juvénile.

Produits attendus

• Une note méthodologique détaillant les différentes étapes de la consultation, l’agenda de travail ainsi que les approches qui seront utilisées.
• Un recueil des documents produits sur la thématique de la justice juvénile en langue française.
• Une présentation PPT en français et en arabe.
• Les documents seront fournis en format électronique.

Durée de la consultation

La durée de la consultation est estimée à 45 jours de travail effectif répartis sur deux mois ; à partir de la date de signature du contrat.

Honoraires

Les honoraires du consultant seront payés par l’UNICEF sur la base du barème des Nations Unies.

Supervision

La supervision se fera par la spécialiste de protection de l’enfant chef de projet justice juvénile en collaboration avec la chargée du programme protection et le ministère de la justice.