Oxfam recrute un(e) Consultant(e) Juriste Retour vers les opportunités

Revue des recommandations relatives au Livre II du projet du code des collectivités locales

Cadre général

Oxfam est une organisation non gouvernementale internationale qui travaille pour trouver des solutions durables à la pauvreté, aux injustices et aux inégalités. Oxfam opère dans plus de 90 pays à travers le monde en collaboration étroite avec des partenaires locaux et alliés. En Tunisie depuis 2011, Oxfam est engagé dans (1) La lutte contre les inégalités socio-économiques à travers une meilleure définition et une gouvernance des politiques socio-économiques, (2) La présence d’un espace de société civile dans lequel celle-ci est libre de participer, de s’organiser et de s’exprimer et (3) La réalisation de la justice de genre permettant aux femmes, notamment les plus vulnérables, de revendiquer, d’exercer et de jouir de leurs droits politiques et socio-économiques dans un environnement égalitaire et libre de violences.

Al Bawsala est une organisation non gouvernementale de droit tunisien à but non lucratif. Sa vision se décline en trois objectifs :

• Replacer le citoyen au coeur de l’action politique en lui donnant les moyens de s’informer sur l’activité des élus et de défendre ses droits fondamentaux
• Etablir des relations avec les élus et les décideurs afin d’oeuvrer à la mise en place d’une bonne gouvernance et d’une éthique politique
• Participer à la défense de l’idée de progrès social et d’émancipation du citoyen.

L’activité d’Al Bawsala tourne autour de trois axes : la veille (Monitoring), le plaidoyer (Advocacy) et l’autonomisation (empowerment)

Contexte de la mission

Marsad Baladia est un projet financé par l’Union Européenne et mené dans un cadre de partenariat entre Oxfam et Al Bawsala. Le projet vise à promouvoir la transparence des collectivités locales et de consolider la collaboration avec la société civile locale, les médias et les autorités locales et législatives, pour renforcer leurs capacités en matière d’accès à l’information, de compréhension du processus budgétaire et de plaidoyer budgétaire, dans le cadre de diverses interventions assurant le lien entre un travail de proximité et une stratégie de plaidoyer nationale.

Un des résultats attendus du projet Marsad Baladia est d’effectuer un plaidoyer auprès du législateur sur le cadre juridique de la décentralisation à savoir le code des collectivités locales (CCL) et émettre des recommandations pour que ce dernier respecte les dispositions constitutionnelles du Chapitre VII et les standards internationaux en matière de décentralisation, de transparence et de participation citoyenne effective. C’est dans le cadre de ce résultat que s’inscrit cet appel à candidature.

La mission du (de la) Consultant(e) :

Oxfam recrute un(e) consultant(e) pour une mission d’analyse juridique du Livre II du projet du Code des collectivités locales (CCL), le (la) consultant(e) aura pour mission de :

• La relecture, analyse et révision des recommandations formulées par Al Bawsala sur le Livre II du CCL et proposition d’amendements,
  Sur la base des recommandations d’Al Bawsala,
• analyser les dispositions du Livre II du CCL et son respect des dispositions constitutionnelles principalement du Chapitre VII ainsi que des standards internationaux et bonnes pratiques en matière de décentralisation,
• compiler et rédiger l’argumentaire juridique des recommandations et ajouter des expériences comparées si nécessaire,
• mettre en évidence les lacunes/limites de certaines dispositions du CCL et proposer des formulations alternatives,
• Produire une matrice illustrant les attributions et les compétences des acteurs du CCL.
• Organiser des sessions de travail avec l’équipe de Marsad Baladia afin de présenter l’analyse, ses conclusions et ses recommandations.

Résultats attendus:

A la fin de la consultation,

• Un appui juridique est apporté à Al Bawsala dans la formulation des recommandations et l’analyse des dispositions du CCL.
• L’équipe d’Al Bawsala dispose de l’expertise juridique nécessaire à la mise en place de son action de plaidoyer sur le Code des collectivités locales.

Livrables attendus

Tous les livrables cités devront être validés par Oxfam et Al Bawsala. Le (la) consultant(e) est tenu de remettre à Oxfam le rapport sur support numérique

Conditions de travail et durée :

• Le (la) consultant(e) sera contracté(e) par Oxfam pour un nombre total de 10 jours. Le (la) consultante s’engage à soumettre les délivrables aux dates indiquées ici-haut.
• Le (la) consultant(e) devra proposer un chronogramme des activités à réaliser dans le cadre de son mandat. Cette consultation commencera dès la sélection du candidat et sera finalisée 10 jours ouvrables à compter de la date de la signature du contrat.
• Le (la) consultant(e) devra se réunir autant que nécessaire avec l’équipe d’Al Bawsala ou joindre les réunions du collectif durant la période de la consultation.