L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) lance un appel d’offre Retour vers les opportunités

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs
des droits de l’homme

Appel à Propositions ouvert 2014

L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) lance la création d’un mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’homme avec au moins ces 4 activités :

1) soutien aux DDH sur le terrain,
2) activités de formation, de surveillance et de plaidoyer,
3) coordination et synergies,
4) stratégie de sensibilisation des acteurs locaux et visibilité du mécanisme de l’UE pour les DDH

Subventions pour des projets visant développer et consolider la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Enveloppe de 15 000 000 € pour une structure

L’objectif général du présent appel à propositions

la création d’un mécanisme complet de l’UE  pour les défenseurs des droits de l’homme (DDH) qui permette de remédier aux situations les plus difficiles que connaissent les DDH dans le monde, en fournissant un soutien aux acteurs locaux qui s’efforcent de promouvoir et de défendre ces droits.

Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont les suivants:

• Garantir un soutien stable et complet de l’UE en faveur des DDH;

• Gérer l’initiative de l’UE concernant la relocalisation temporaire des DDH;

• Renforcer la coordination entre les initiatives des DDH et les acteurs soutenus par l’IEDDH.

La création d’un mécanisme complet de l’UE pour les défenseurs des droits de l’homme est destinée à compléter le soutien déjà accordé par l’IEDDH aux défenseurs des droits de l’homme au cours de la période 2007-2013, par voie d’appels à propositions, et qui sera maintenu pendant la période 2014-2020.

Elle doit aussi être perçue comme complémentaire au soutien fourni par les demandeurs potentiels au  moyen d’autres sources de financement, notamment de leurs propres fonds.

Qui peut présenter sa candidature ? :

Centres de recherche, Autorités locales et régionales, Ecoles, Centres de formation, Administrations Etats, Agences Chambres, ONG de Développement, Universités, Associations, Organisations Internationales

Régions :  Union européenne, Monde entier,

Il s’agit d’un appel à propositions ouvert. Tous les documents doivent être soumis en même temps (note succincte de présentation et formulaire complet de demande). Dans un premier temps, seules les notes succinctes de présentation seront évaluées. Par la suite, l’évaluation des formulaires complets de demande sera effectuée pour les demandeurs présélectionnés. Après l’évaluation des formulaires complets de demande, l’éligibilité des demandeurs provisoirement sélectionnés sera vérifiée sur la base des pièces justificatives demandées par l’administration contractante et de la déclaration signée du demandeur, envoyées en même temps que la demande.

Liens utiles :

• LIGNES DIRECTRICES GESTION DU CYCLE DE PROJET
  http://ec.europa.eu/europeaid/multimedia/publications/publications/manuals-tools/t101_fr.htm

• Exécution des contrats de subvention – Guide de l’utilisateur
  http://ec.europa.eu/europeaid/companion/document.do?chapterId=497&locale=fr

• Manuel pour la gestion financière :
  http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/financial-management-toolkit_fr.htm