Expertise France lance un appel à projets Retour vers les opportunités

Détails de l'opportunité

Critères d'éligibilité

• Etre une organisation non gouvernementale à but non lucratif ou une entreprise œuvrant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
• Etre enregistré légalement depuis au moins 2 ans au moment du dépôt de la demande
• Etre établi1 dans un État membre de l’Union européenne ou un pays / territoires partenaires couverts par l’instrument européen de voisinage dont la Tunisie (annexe I de l’IEV), ou un pays de l’Espace Economique Européen (autres que membres de l’UE), ou un pays et territoires en développement figurant sur la liste des bénéficiaires d’aide publique au développement du CAD de l’OCDE, les pays ou territoires d’outre-mer et les pays en développement figurant sur la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement, qui sont membres du G 20
• Etre directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) éventuel(s) et non agir en tant qu’intermédiaire
• Faire preuve de sa capacité à gérer des activités relatives aux thèmes concernés et correspondant à l’ampleur du projet nécessitant une subvention en fournissant : - Une copie du document d’enregistrement de l’organisation ou une note décrivant sa création / ses activités. - Une copie du dernier rapport annuel de l’organisation, ou une présentation des activités mises en œuvre par l’organisation les deux dernières années. - Les états financiers les plus récents de l’organisation : comptes clos certifiés 2015 et 2016 (ou à défaut 2014), budget prévisionnel 2017
• Toute expérience préalable et expertise prouvée dans le domaine de l’accompagnement à l’investissement de la diaspora doit être présentée dans le formulaire de demande (voir point 7.1 ; maximum 1 page)
• Aucun demandeur ne peut participer à l’appel à projet s'il se trouve dans une des situations mentionnées à l’article 5 des Conditions générales applicable aux PA Grant : http://ec.europa.eu/echo/sites/echosite/files/General_Conditions_PA_Grant_Delegation_Agreements.pdf