L’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme lance un appel à propositions pour soutenir la société civile Tunisienne Retour vers les opportunités

IEDDH – Soutenir la société civile dans la promotion des réformes démocratiques
et le respect des droits de l’homme en Tunisie
EuropeAid/154266/DD/ACT/TN

La Délégation de l’Union européenne en Tunisie lance un appel à propositions pour soutenir la société civile dans la promotion des réformes démocratiques et le respect des droits de l’homme en Tunisie financé par le l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH).

Programme : Human Rights

Type : Action Grants

Status : Open » 28/03/2017

Budget : 2,000,000 (EUR)

Geographical Zone : Tunisia

Reference : EuropeAid/154266/DD/ACT/TN

Il s’agit d’un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes de présentation (annexe A.1) doivent être soumises pour évaluation. Par la suite, les demandeurs chefs de file qui auront été présélectionnés seront invités à soumettre une demande complète. Après l’évaluation des demandes complètes, l’éligibilité des demandeurs provisoirement sélectionnés sera vérifiée sur la base des pièces justificatives demandées par l’administration contractante et de la déclaration signée par le demandeur chef de file, envoyées en même temps que la demande complète.

L‘objectif général du présent appel à propositions vise à appuyer les initiatives de la société civile tunisienne afin de consolider et renforcer leur participation et leurs stratégies propres dans la promotion des droits de l’homme et des réformes démocratiques.

Les objectifs spécifiques de cet appel à propositions sont:

1. La défense et la promotion des droits de l’enfant, en particulier à travers la protection et la prévention contre la maltraitance, la violence, et le travail d’enfant.
2. La prévention et la lutte contre toutes les formes de discriminations, en particulier la discrimination raciale et toute inégalité de traitement en raison d’un handicap mental ou physique, de la nationalité, ou de l’orientation sexuelle.
3. La promotion d’une culture démocratique de dialogue et de consultation entre les différents acteurs au niveau national et local, en particulier à travers le suivi, l’observation et la promotion d’un processus électoral fiable et transparent ;

Les actions éligibles au financement devront clairement mentionner le ou les objectifs auxquels elles se réfèrent.

Conformément au règlement IEDDH stipulant que, pour sa mise en œuvre, l’Union doit appliquer une approche fondée sur le respect des droits^[1] englobant l’ensemble des droits de l’homme, qu’ils soient civils et politiques, économiques, sociaux ou culturels, toutes les propositions soumises dans le cadre du présent appel à propositions doivent être conçues selon une approche fondée sur le respect des droits. La mise en œuvre des cinq principes de l’approche fondée sur le respect des droits, à savoir: i) la légalité, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme, ii) la participation, iii) la non-discrimination, iv) la responsabilité et v) la transparence, doivent être appliqués à chaque étape du projet, de l’identification à l’évaluation en passant par la formulation, la mise en œuvre et le suivi.

Montant de l’enveloppe financière mise à disposition par l’administration contractante

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s’élève à 2.000.000 EUR. L’administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Montant des subventions

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants:

• montant minimum : 000 EUR
• montant maximum : 000 EUR

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action:

• pourcentage minimum: 50 % du total des coûts éligibles de l’action
• pourcentage maximum pour un demandeur chef-de-file établi en Tunisie : 95% du total des coûts éligibles de l’action (voir également point 2.1.5)
• pourcentage maximum pour un demandeur chef-de-file établi hors Tunisie: 80% du total des coûts éligibles pour l’action (voir également point 2.1.5)

Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à l’administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne ou le Fonds européen de développement[2].

La subvention peut couvrir l’intégralité des coûts éligibles de l’action si cela est jugé indispensable à sa réalisation. Si tel est le cas, le demandeur chef de file doit justifier sa demande de financement intégral au point 2.1 de l’annexe A.2. La validité de la justification fournie sera examinée pendant la procédure d’évaluation. L’absence de justification peut entraîner le rejet de la demande.

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[1] Conclusions du Conseil sur une approche de la coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits de l’homme 

[2]     Lorsqu’une subvention est financée par le Fonds européen de développement, toute mention du financement par l’Union européenne doit être comprise comme se référant à un financement par le Fonds européen de développement.

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Le texte complet des lignes directrices à l’intention des demandeurs peut être consulté ici