Conseiller technique principal – Programme de soutien à un développement local intégré Retour vers les opportunités

Titre du poste : CONSEILLER TECHNIQUE PRINCIPAL PROGRAMME DE SOUTIEN À UN DÉVELOPPEMENT LOCAL INTÉGRÉ ET À L’ARTICULATION DES RÉSEAUX TERRITORIAUX EN TUNISIE

CONTEXTE :

En dépit des performances économiques et sociales qui ont permis à la Tunisie de figurer parmi les pays ayant enregistré des avancées notables en matière de développement humain, de profondes disparités continuent à élargir le fossé entre les régions du littoral et celles de l’intérieur. Ces déséquilibres sont inhérents à différents facteurs, dont (i) la forte centralisation ayant caractérisé le fonctionnement de l’Etat et l’exercice du pouvoir depuis l’indépendance, (ii) l’inadéquation du modèle économique et des schémas d’aménagement avec les principes d’équité et d’inclusion et (iii) l’absence d’une politique volontariste de développement régional destinée à réduire les disparités et à garantir plus de justice sociale.

La nouvelle constitution adoptée en janvier 2014, offre l’opportunité de promouvoir une politique de développement local sur la base d’une plus grande décentralisation et d’améliorer la démocratie participative et la gouvernance locale en donnant aux collectivités territoriales un rôle moteur dans le développement économique et social. L’énoncé de l’article 14 de la Constitution: « L’État s’engage à soutenir la décentralisation et à l’adopter sur tout le territoire national dans le cadre de l’unité de l’État », reconnait aux collectivités locales un véritable pouvoir décisionnel en matière de définition des politiques publiques, de gestion des ressources financières et d’organisation.

Le droit à un développement local équitable, impliquant une égalité entre les différentes régions du pays et faisant appel à une régulation par l’État, constitue, spécifiquement, l’un des principes fondamentaux de la nouvelle constitution. Il est ainsi prévu dans son article 136 (al. 3) que « les ressources qui proviennent de l’exploitation des richesses naturelles » pourront être « allouées à l’amélioration du développement régional », ce qui entend que chaque citoyen doit profiter des ressources provenant des richesses naturelles nationales, et que ces dernières doivent être réparties de manière égalitaire entre toutes les régions du pays.

D’autres modalités importantes énoncées par la nouvelle constitution et qui font partie intégrante du système administratif désormais soutenu, sont de nature à appuyer la décentralisation et à promouvoir le développement local intégré, à savoir:

• Le caractère électif des autorités locales (article 133 de la Constitution);
• Le principe de subsidiarité (article 134), qui implique une répartition des compétences entre l’autorité centrale et les collectivités locales;
• Le principe de solidarité, qui garantit le droit au développement des collectivités;
• Le principe de libre administration (article 137) qui implique, d’une part, un réexamen de la nature de la relation entre l’autorité centrale et les collectivités locales et une redistribution des compétences entre ces deux entités;
• Le principe de la démocratie participative (article 139);
• La coopération et le partenariat entre les collectivités locales (article 140);
• Le contrôle à posteriori de la légalité des décisions des collectivités locales (article 138);
• Et la création d’un Conseil supérieur des collectivités locales (article 141), instance consultative et représentative, dont la mission est d’examiner les questions liées au développement et à l’équilibre entre les régions.

A la lumière de ce contexte, et en réponse à la volonté des autorités publiques à engager l’élaboration d’une stratégie de développement local intégré, le PNUD se propose de mettre à la disposition des autorités locales d’un ensemble de gouvernorats ciblés, l’assistance technique et financière pour les aider à mettre en place des dispositifs de gestion participative et transparente du développement, à travers un programme de soutien à un développement local intégré et à l’articulation des réseaux territoriaux en Tunisie, visant la création de conditions d’un développement durable et la réduction de la pauvreté.

Ce programme bénéficiera des leçons apprises des initiatives du PNUD dans le domaine du relèvement économique et du développement local, développées au lendemain de la révolution, et tiendra compte de la mise en place des mécanismes de création d’emplois, à travers les programmes et les projets développés par le PNUD en partenariat avec les autorités nationales compétentes, en vue de garantir l’articulation et la synergie des projets du PNUD au niveau local. Il capitalisera, en outre, sur les résultats de la phase d’initiation ART en Tunisie (Appui aux Réseaux Territoriaux pour le Développement Humain Durable), lancée en 2013 avec l’appui du PNUD Genève à travers l’Initiative Globale ART, en partenariat avec le Ministère du Développement et de la Coopération Internationale (MDCI) et le Ministère de l’Intérieur de la Tunisie. L’initiative ART constitue un cadre de référence pour la promotion des processus de décentralisation et de développement participatif et intégré au niveau local. A l’heure où la Tunisie réalise des avancées notables sur sa transition démocratique, le rôle des acteurs locaux sera déterminant afin d’intégrer les attentes de la population des gouvernorats et municipalités tunisiennes dans la nouvelle dynamique démocratique.Dans ce cadre, un Conseiller Technique Principal (CTP), de niveau P4, sera recruté afin de piloter le lancement et la mise en œuvre de ce programme.

RESPONSABILITÉS :

Le Conseiller Technique Principal (CTP) travaillera sous la supervision directe du Team Leader Pauvreté et celle, générale, de la Représentante Résidente Adjointe du PNUD Tunisie.

Le CTP pilotera le lancement et la mise en œuvre du programme de soutien à un développement local intégré et à l’articulation des réseaux territoriaux en Tunisie. Dans ce cadre, il sera appelé à appuyer l’établissement de mécanismes opérationnels et de procédures qui faciliteront l’intégration et la territorialisation du programme. Il contribuera à nourrir la réflexion sur la stratégie de Gouvernance et de Développement Local du PNUD Tunisie, en ligne avec l’approche globale du PNUD et les orientations stratégiques du Gouvernement Tunisien, tout en capitalisant sur les acquis en la matière, développés au niveau national.

Le Conseiller Technique Principal est appelé à assurer les responsabilités suivantes:

Assure, sous la supervision du Team Leader de l’Unité Pauvreté et de la Représentante Résidente Adjointe, la conduite opérationnelle du Programme ART Tunisie, afin de garantir l’efficacité de son exécution:

• Coordonne les activités des équipes de l’Unité de Gestion Technique du Programme (nationale et régionales);
• Appuie la formulation, la prévision budgétaire et les révisions du Plan Opérationnel du Programme, en s’assurant de son alignement avec la planification du Gouvernement;
• Accompagne et supervise la mise en œuvre du Plan Opérationnel dans les régions d’intervention, et au niveau national et international, en collaboration avec les institutions impliquées;
• Evalue en permanence les besoins additionnels en expertise technique du projet et fait le nécessaire pour y répondre (appuyer le processus de recrutement des consultants ; coordonner le travail de ces derniers ; répartir les missions et tâches entre les membres de l’équipe ; évaluer les performances des experts, etc.);
• Veille à la prise en compte de la méthodologie de l’Initiative ART dans la mise en œuvre du Programme, au niveau local, national et international;
• Applique les outils de la Gestion Axée sur les Résultats, établit la gestion des cibles et le suivi et l’atteinte des résultats. Analyse l’environnement du Programme et propose les réajustements opportuns si nécessaire;
• Supervise du point de vue technique la planification, l’élaboration du budget, l’exécution et le suivi du Programme. S’assure que l’utilisation des ressources soit conforme au règlement et aux consignes du PNUD, ainsi qu’à ses politiques et procédures;
• Assure un suivi efficace des audits et de leurs recommandations;
• Assure l’intégration de la perspective genre au niveau des activités du Programme;
• Contribue au renforcement des compétences des ministères et des autorités locales concernées, aussi bien que celles du Bureau de pays du PNUD en Tunisie;
• Produit les rapports périodiques (trimestriels et annuels, notamment) prévus dans le document de programme et dans les contributions de financement accordés avec les différents partenaires impliqués;
  • Assure le maintien et le développement de bonnes relations de travail et facilite le dialogue entre les parties prenantes, en étroite collaboration avec le staff du projet.

  Fournit une expertise substantive et apporte un appui technique en matière d’appui à la décentralisation et au développement local au PNUD, au système des Nations Unies et aux partenaires nationaux, y compris la société civile:

  • Apporte un appui technique direct aux partenaires nationaux dans les domaines couverts par le projet, y compris (i) le cadre juridique et institutionnel; (ii) le management; (iii) les politiques de recrutement, de formation et d’affectation des ressources humaines (iv) le rapprochement population – décideurs locaux, la fourniture de services sociaux de qualité à l’échelle régionale, etc. et en matière de coordination de l’appui des partenaires techniques et financiers au développement local et à l’articulation des réseaux territoriaux;
  • Fourni les conseils aux partenaires nationaux et aide à définir les options stratégiques en matière de développement local intégré et à l’articulation des réseaux territoriaux;
  • Renforce les capacités nationales et régionales en matière de gouvernance locale, décentralisation et développement local, dans le but d’informer des décisions à échelle nationale et le dialogue politique dans le domaine de la décentralisation et le développement local, par la mise à la disposition, en collaboration avec le bureau du PNUD à Genève, d’expertise de haut niveau;
  • Apporte un appui technique et conseil en matière de gouvernance et de développement local dans la formulation, l’exécution, le suivi et les revues de l’UNDAF et du CPD du PNUD et des programmes conjoints du système des Nations Unies.

  Développe des partenariats et mobilise des ressources, en collaboration avec le Gouvernement et le PNUD, afin d’atteindre les objectifs du programme:

  • Facilite le partenariat avec les agences des Nations Unies, les PTF, les institutions du Gouvernement, le secteur privé, les OSC et d’autres acteurs du développement, afin de mobiliser des ressources additionnelles pour le Programme;
  • Assure la coordination avec le bureau du PNUD à Genève, afin de mobiliser le réseau des partenaires dans l’appui au processus de décentralisation et développement local en Tunisie, et d’apporter une assistance technique internationale au besoin;
  • Contribue aux travaux des groupes thématiques sur la décentralisation et le développement local;
  • Contribue à l’établissement d’une coopération effective et d’échanges entre les institutions nationales et locales, et les acteurs internationaux au développement;
  • Promeut, en collaboration avec le bureau du PNUD à Genève, les échanges internationaux et des visites entre les délégations de la coopération décentralisée;
  • Appuie et facilite un développement interterritorial, et la mise en place de plateformes thématiques entre les régions : identification et formulation de projets, établissement de protocoles d’accord, activités de suivi et évaluation, présentation des résultats du Groupe de Travail National.

  Fait du plaidoyer autour du programme et facilite la création et la gestion des connaissances dans le domaine de la gouvernance et du développement local:

  • Fait du plaidoyer auprès des autorités nationales et locales, en collaboration avec le Bureau du PNUD à Genève, sur les meilleures expériences et pratiques mises en œuvre, notamment dans le cadre de l’Initiative ART au niveau international;
  • Fait du plaidoyer sur les thématiques promues par les réseaux internationaux de l’initiative ART, et partage des résultats et des leçons tirées du Programme Cadre AGM avec les partenaires nationaux et internationaux;
  • Recueille les bonnes pratiques et les leçons apprises en matière de genre, et en assure la diffusion à travers les réseaux de pratique du PNUD, entre autres;
  • Participe et contribue aux activités de l’Initiative globale ART;
  • En collaboration avec les partenaires de la Coordination Internationale ART basée au PNUD de Genève, renforce la visibilité internationale du processus de développement local en cours en Tunisie, échange sur les meilleures pratiques pour renforcer les capacités de négociation des autorités nationales et locales, la création de partenariats stratégiques et la mobilisation de ressources;
  • Entreprendre toute autre action requise par les superviseurs.

  Le Conseiller Technique Principal (CTP) sera ainsi responsable des résultats suivants:

  Résultat (1): Soutien à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation, d’une manière participative, d’un programme de développement social dans les gouvernorats ciblés:

  • Elaborer, en concertation avec les acteurs nationaux, locaux et internationaux du programme, une stratégie de développement local visant à réduire la pauvreté et son impact sur le bien-être des populations vivant dans la précarité, à travers l’amélioration de l’accès à des services sociaux de qualité et la promotion des services de protection sociale;
  • Contribuer à la formulation, au suivi et à l’évaluation des instruments de programmation, des programmes et projets relatifs à la gouvernance locale en Tunisie;
  • Utiliser des outils de suivi et d’évaluation pour le programme en tenant compte des critères de qualité requis par le PNUD et le Gouvernement Tunisien;
  • Adapter et mettre en place les outils de suivi et d’évaluation et de compilation de l’information conformément aux normes des Nations Unies.

  Résultat (2) Appui à l’engagement d’une dynamique de développement local inclusif et durable, axée sur la création d’emplois et la génération de revenus dans les gouvernorats ciblés, tout au long de la durée du programme:

  • Appuyer l’élaboration d’une stratégie de développement économique local dans le cadre des plans stratégiques de développement, sur la base d’une analyse du contexte régional, des programmes existants, des ressources endogènes et des potentialités existantes dans les gouvernorats ciblés;
  • Contribuer à une réflexion stratégique en matière d’emploi et de lutte contre le chômage, impliquant tous les partenaires et les acteurs;
  • Appuyer la mise en œuvre d’un tissu de micro-entreprises dans les zones d’intervention, à travers la promotion d’activités génératrices de revenus mises en œuvre par des groupements ou par des acteurs individuels;
  • Contribuer à une réflexion sur les stratégies et outils de financement du développement local, en général, et sur la fiscalité locale en particulier;
  • Appuyer le bureau du PNUD pour la mise en place d’un programme de renforcement des capacités des fonctionnaires et des élus locaux au niveau national et local en matière de décentralisation et de planification stratégique.

  Résultat (3): Assurance fournie quant à la gestion/coordination/suivi-évaluation du programme selon les standards de qualité, tout en répondant aux exigences de visibilité des partenaires financiers du programme:

  • Développer et maintenir les partenariats avec les différentes coopérations présentes dans le pays, les organisations régionales-gouvernorats, Offices de développement régional (ODS, ODNO), les institutions gouvernementales, les organisations de la société civile et les institutions universitaires / de recherche pour la conduite des activités;
  • Faire le plaidoyer/promouvoir le programme auprès du secteur privé, des institutions universitaires, de la société civile et des autres acteurs de développement au niveau national et international;
  • Faire appel à l’expertise locale des autres organismes des Nations Unies pour la mise en œuvre des activités du programme;
  • Assurer la mise en œuvre du programme selon une approche participative, prenant en compte les aspects « Genre » dans toutes les phases de planification, de mise en œuvre et de gestion des plans, programmes et projets, basée sur une intégration systématique de l’approche basée sur les droits humains et des TIC et intégrant les aspects environnementaux et la réduction des disparités et des risques dans toutes les activités du programme;
  • Assurer le secrétariat du Comité National de Coordination (CNC), dans le cadre de la discussion et de l’approbation des Plans Opérationnels Annuels;
  • Appuyer le CNC dans la mobilisation de ressources;
  • Faciliter l’intégration des stratégies de développement local dans le cadre des objectifs de l’Agenda Post-2015, en particulier dans sa dimension locale;
  • Favoriser la cohérence entre la stratégie corporative de gouvernance locale et de développement local du PNUD et celles du Gouvernement Tunisien et des Autorités Locales.Superviser l’élaboration d’une stratégie de communication des résultats du programme.