Avocats Sans Frontières recrute un(e) consultant(e) Retour vers les opportunités

Consultant pour mener une session de renforcement de capacités sur « Cadre légal de lutte contre la traite des personnes»

Projet : Briser les chaines : Lutter contre la traite des êtres humains

Lieu : Région Nord-Ouest

Date : Fin mars/Avril

PRÉSENTATION D’ASF ET DU FTDES

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

Le Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux est une organisation tunisienne déclarée au journal officiel en 2011. Le FTDES est une organisation non gouvernementale, neutre, indépendante de tout parti politique et de toute institution religieuse. Elle a été créée en 2011 dans le but de défendre les droits économiques et sociaux des populations sur le plan national et international.

1. PRÉSENTATION DU PROJET

Depuis le 1er décembre 2015, Avocats Sans Frontières, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux et NOVACT ont entamé un nouveau projet sur la lutte contre la traite des êtres humains en Tunisie.

Le projet se fixe comme objectif global de soutenir la société civile dans la promotion et la protection des droits humains en Tunisie. Plus spécifiquement, le projet se fixe comme objectif de lutter contre la traite des êtres humains en Tunisie à travers la mise en œuvre effective du cadre légal national et l’implication efficace des différents acteurs intervenants dans la lutte contre ce crime.

Pour ce faire, le projet s’articule autour de 3 résultats :

2. Les victimes de traite bénéficient d’une prise en charge globale (juridique, administrative, psychologique et médicale.
3. Les victimes de traite sont accompagnées dans leur demande de justice.
4. L’opinion publique est sensibilisée à la problématique de la traite et les décideurs politiques œuvrent à la mise en œuvre effective du Protocole de Palerme et des Principes fondamentaux concernant le droit à un recours effectif pour les victimes de la traite des êtres humains.

2. OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ

En étroite collaboration avec l’Instance Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes et dans la perspective de fournir la protection et la prise en charge globale d’une victime de traite, on prévoit dans le projet plusieurs activités de renforcement de capacités de plusieurs acteurs impliqués dans la lutte contre la traite des personnes. Dans ce cadre, le projet prévoit un cycle de formation au profit des juges des enfants et des délégués à la protection de l’enfance qui portera sur le cadre juridique de lutte contre la traite des personnes, sur la qualification d’un crime de traite et sur les procédures de prise en charge des victimes avec un focus sur la protection des mineurs.

La session de formation portera ainsi sur :

• La présentation du crime de traite : sa qualification et ses éléments
• Le cadre juridique international et la conformité du cadre juridique tunisien
• Les peines encourues, les conditions d’aggravation et d’atténuation
• Le rôle de l’Instance Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes
• Le statut d’une victime de traite et les moyens d’identification
• Les mécanismes de protection et d’assistance
• Intervention des délégués à la protection de l’enfance et montage du dossier

La session de formation est d’une durée de 02 jours.

Toutes les journées sont réparties en deux séances (am et pm) avec une pause déjeuner de 90 minutes.

Le groupe cible est composé de 20 participants qui se répartisentre juges des enfants et des délégués à la protection de l’enfance du Nord-Ouest de la Tunisie.

     3. RÉSULTATS, PRINCIPALES FONCTIONS ET LIVRABLES

• Les résultats :

À la fin de cette formation, les participants:

• Sont en mesure de comprendre le cadre juridique national et international de la lutte contre la traite des êtres humains ;
• Sont en capacité d’identifier les victimes les potentielles de traite des êtres humains ;
• Sont en mesure d’avoir une vision claire sur le fonctionnement de l’Instance Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes ;
• Sont en mesure de comprendre les mécanismes de l’orientation des victimes potentielles de la traite des êtres humains vers les établissements concernés ;
• Sont en mesure de comprendre et maitriser les besoins et les attentes spécifiques des victimes potentielles en demande d’orientation ;

      4. Méthodologie & fonctions :

Les principales fonctions de l’expert sont :

• Participation à la conception du programme de la formation avec l’équipe de projet (réunion de briefing)
• Développement des modules de formation sur les thématiques du programme de formation
• Participation à une réunion de régulation la veille de la formation
• Enseignement des modules
• Participation au développement des outils d’évaluation
• Participation à une réunion de debriefing d’une demi-journée permettant de nourrir, par son expérience, les autres activités du programme

Le développement des sessions de formation devra tenir compte de :

• L’intégration de la pratique en complément de la théorie : alternance des exposés et des mises en application concrètes
• Une validation permanente des acquis : la session de formation sera construite sur le même schéma : théorie – exemple – application –évaluation.
• Une interactivité basée sur la confrontation des expériences et l’enrichissement des échanges.
• Une pédagogie active et adaptée qui implique :
• En amont de la formation : une prise de connaissance des profils des participants ;
• Au cours de formation : la distribution d’un support pédagogique contenant un résumé de l’exposé fait par le formateur, une copie des textes réglementaires et législatifs, articles de presse ou études relatives au sujet traité, bibliographie, distribution des exercices corrigés après réalisation ;
• Au terme de la formation : La production d’un rapport conforme au modèle ASF.

      5. Livrables :

Avant la mission :

• Des fiches pour chaque module de formation par thématique comprenant les messages clés, les exercices proposés
• Manuel de formation complet avec présentation PowerPoint

Durant la mission :

• Matériel pédagogique à fournir aux participants.

Après la mission :

• Un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la formation.

      6. DURÉE ET PÉRIODE 

La formation se déroulera au courant des mois de mars/avril 2018.