L’association Avocats Sans Frontières recrute deux consultants (es) Retour vers les opportunités

L’association Avocats Sans Frontières Recherche :

Deux consultants (es) pour une formation relative à la garde à vue en Tunisie

• Un Juriste, avocat(e), universitaire, spécialisé(e) en Droit pénal, et en Droit de procédure pénale
• Un (e) juriste, avocat(e),magistrat avec une expérience avérée en matière de standards internationaux du procès équitable

Projet : Garde à vue – ROJ

Lieu :   Tunis

Date : Du 03 au 04 juin 2016

L’organisation : 

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique), ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.

En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.

ASF est engagée :

• Dans plusieurs projets de terrain en République Démocratique du Congo, en Ouganda, au Tchad, au Maroc et en Tunisie
• Sur plusieurs axes d’intervention : justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion et défense des droits humains (en ce compris les droits culturels, civils, économiques, politiques et sociaux), réforme de la justice, accès à la justice et aide légale, justice transitionnelle, etc.,
• Dans le cadre d’actions de soutien et de protection en faveur des avocats et défenseurs des droits humains.

Contexte de l’activité

L’accès à un avocat est une composante essentielle de l’accès à la justice et un garant au procès équitable, le 02 février 2016 l’Assemblée des Représentants du peuple a adopté le projet de loi sur la garde à vue en Tunisie et qui permet désormais l’assistance de l’avocat en garde à vue la loi n°5-2016 du 26 février 2016 entre en vigeur le 1^er juin 2016.

Dans ce contexte, l’idée d’un projet pilote entre Avocats Sans Frontières et l’Ordre National des Avocats est conçue afin d’évaluer les enjeux, les modalités de l’application de la loi n°5-2016 en date du 26 février 2016 et de préparer une mise en œuvre à grande échelle de l’assistance des justiciables dès la procédure de garde à vue. En effet, à l’instar d’autres pays qui ont, eux aussi, été amenés à développer de tels mécanismes, de telles initiatives pilotes, à l’initiative des barreaux et des acteurs institutionnels, avaient également vu le jour et avaient porté leurs fruits. Elles avaient en effet permis d’évaluer à grande échelle les enjeux, les atouts et les points d’attention d’une mise en œuvre à grande échelle de réformes comparables instaurant l’assistance de l’avocats pour toutes les personnes placées en garde à vue et, en cela, d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité..

Cette formation prévue pour les avocat (e) s du pool Garde à vue. Portera principalement sur deux modules :

• Présentation de la nouvelle loi n°2016-5 du 16 février 2016, enjeux pratiques et déontologie de l’intervention de l’avocat en Garde à vue
• Le droit comparé et présentation des expériences avérée dans d’autres pays relative à la présence de l’avocat en garde vue

Objectifs de la formation :

• Renforcer les capacités des avocat-e-s du pool en matière de procédures opérationnelles de la loi n°5-2016 du date du 26 février 2016 et les bonnes pratiques de l’assitance de l’avocat en Garde à vue.
• Renforcer les capacités des avocat-e-s du pool à maitriser le cadre législatif.

Résultats attendus :

• Maitrise du cadre législatif et procédurale lié à la Garde à Vue en Tunisie
• Identifier les enjeux pratiques de l’application de la loi n°5 -2016 de la date du 26 février 2016
• Appréhender les procédures de l’intervention de l’avocat en Garde à vue (Déontologie, droits et obligations)
• Exposer des expériences comparées sur la présence de l’avocat en Garde à Vue

La formation dure2 jours et visera environ 30 participant(e)s. Les participant(e)s sont des avocat(e)s avec une expérience diverse (jeunes et plus expérimentés), certain(e)s avocat (e)s ont été déjà formé dans le cadre des différents activités d’ASF relatives aux thématiques liées au droit à un procès équitable.

Méthodologie de travail :

Les consultants doivent collaborer ensemble afin de proposer une méthodologie qui devrait tenir compte des éléments suivants :

• Un juste équilibre entre la théorie et la pratique : alternance des exposés et cas pratiques
• La présentation de la déontologie et des bonnes pratiques que l’avocat doit respecter pendant l’exercice de ses fonctions
• La proposition d’un cas pratique pour la simulation d’une enquête pendant la GAV et l’analyse des bonnes et mauvaises pratiques observées
• Co- animation des sessions de la formation avec le consultant Étranger
• La langue de travail sera le français et l’arabe

Livrables

• un support pédagogique contenant un résumé de l’exposé fait par le formateur
• Une note de méthodologique générale
• Une proposition d’agenda de la formation
• Une présentation du cadre légale de la GAV.
• Des supports méthodologiques pour chaque séance de formation (types PwP) comprenant le rôle du formateur, les techniques d’apprentissage utilisées et les outils pédagogiques.
• Exercices de groupe /cas pratiques.
• 1 kit pour les participant (e)s reprenant le contenu de la formation.
• Outils de suivi/évaluation des acquis des participants qui pourront comporter :
• Un post-test permettant d’identifier les acquis des participants en matière de standards internationaux d’un procès équitable à l’issue de la formation.
• Un rapport de formation (modelASF)

Durée de la mission :

• 3 jours de travail de préparation sur une période de 15 jours
• 2 jours de formation

Lieu du projet : Tunis