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Petit-déjeuner Débat : L’accès au séjour Retour vers l'agenda

Quand?

25 Novembre 2016 de 09:00 à 10:30

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Maison du Droit et des Migrations

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Région(s) concernées par cet événement: Ariana
Domaines concernées par cet événement: Droits de l’Homme

Dans un nouveau contexte où la Tunisie est aujourd’hui devenue un pays de destination pour les migrants de différentes nationalités étant à la recherche d’opportunités d’études ou de travail, les acteurs publiques et associatifs travaillant sur la problématique migratoire constatent que les législations régissant l’entrée, mais surtout le séjour et la résidence des étrangers en Tunisie ont besoin d’être revus, pour une meilleure gestion des flux migratoires mixtes.

En effet, l’accès au séjour régulier en Tunisie est la condition essentielle à l’accès à l’ensemble des droits socio-économiques fondamentaux, au même titre que les nationaux. Or, aujourd’hui, cet accès au séjour demeure règlementairement limité aux étudiants et aux travailleurs et reste tributaire du fort pouvoir d’appréciation de l’administration. En outre, pour les personnes concernées, les démarches à effectuer pour se voir octroyer une carte de séjour sont largement méconnues et les délais d’examen des dossiers ainsi que les critères auxquels est soumise la décision demeurent assez flous.

Pour les étudiants notamment, les dispositions des textes de loi sont parfois contradictoires et fortement susceptibles de précariser leur situation.
À cette situation instable, s’ajoutent les pénalités d’irrégularité de séjour dont les étrangers vivants en Tunisie doivent s’acquitter lors de la demande de leur demande de carte de séjour après un passage dans l’irrégularité. Ces pénalités s’exercent comme suit : 20 dinars par semaine de retard et 300 dinars pour les frais de renouvellement de carte hors délais.
A ce titre, Terre d’Asile Tunisie a le plaisir de proposer l’organisation d’un petit déjeuner débat sur la thématique de l’accès au séjour des étrangers en Tunisie. Ce dernier réunira professionnels du droit, organisationnels et associatifs, avec pour objectif l’initiation d’une réflexion sur l’efficience les mesures de la régularisation du séjour, il visera à introduire les procédures actuellement en cours, à présenter leurs limites et les défis qui y sont liés. Cet évènement sera également une opportunité d’échange d’expérience avec la participation d’une organisation marocaine

Intervenants :

• Représentant de l’UGTT : les difficultés d’accès à l’emploi pour les migrants.
• Représentant de Terre d’Asile Tunisie : Etat de lieux sur les difficultés relatives à l’accès de séjour pour les migrants reçus dans le cadre de la plateforme d’accueil de migrants.
• Mr Laassad Labidi professeur à L’INTES : Cadre légale qui réglemente l’accès au séjour en Tunisie.
• Mr Mohamed Kerzazi Association marocaine des droits humains : Présentation du processus de régularisation des migrants au Maroc .

Nous vous remercions d’avance de bien vouloir confirmer votre présence, et de nous transmettre la confirmation avant Jeudi 24 Novembre 2016 à l’adresse suivante kmnassri@maison-migrations.tn , ou par téléphone au 71 287 484, le nombre de places étant limité.

Plus d'informations

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'équipe organisatrice:

  • Par téléphone au 71 287 484
  • Par email à kmnassri@maison-migrations.tn

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