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Conférence de Presse: La loi 52 relative aux stupéfiants et sa réforme: bilan et perspectives Retour vers l'agenda

Quand?

02 Février 2016 de 10:00 à 12:00

Où?

Hotel Africa, Tunis

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Région(s) concernées par cet événement: Tunis

Conférence organisée par Avocats sans Frontières, Human Rights Watch, Réseau d’observation de la justice, International Alert
Présentation de la conférence de presse:
La loi 52, promulguée en 1992 sous le régime de Ben Ali, et appliquée depuis, avec rigueur par les autorités tunisiennes, a donné lieu à l’emprisonnement de milliers de jeunes tunisiens pour simple consommation de cannabis. Son application s’accompagne de nombreux abus : les mauvais traitements par la police lors de l’arrestation, jusqu’à leur libération avec un casier judiciaire qui les handicape dans leur recherche de travail, en passant par un séjour dans des prisons surpeuplées avec des personnes poursuivies pour des crimes graves, les jeunes subissent les effets désastreux de cette loi tout simplement pour avoir fumé un joint.
L’objectif de cette conférence sera double : d’abord, présenter deux rapports sur la loi 52, pour faire le bilan de l’application policière et judiciaire de cette loi. Les deux rapports distincts, sont de l’organisation Human Rights Watch d’une part, et du Réseau d’Observation de la Justice-ROJ d’autre part, qui regroupe trois organisations (ASF, LTDH ; ONAT).
Le deuxième objectif de la conférence est de faire, à la lumière des conclusions de nos rapports respectifs, des recommandations précises et ciblées aux autorités. Les deux rapports analysent le nouveau projet de loi, adopté par le gouvernement tunisien le 30 décembre 2015, et identifient les faiblesses et les lacunes qui persistent dans ce projet, pour tenter d’en améliorer la formulation.

ندوة ينظمها: محامون بلا حدود، هيومن رايتس وواتش، شبكة الملاحظة للعدالة التونسية، انترناشيونال الرت

تقديم الندوة:
ان القانون 52 لسنة 1992 المتعلق بالمخدرات، والذي تم تطبيقه بكل صرامة منذ أكثر من 23 سنة، أدى الى سجن الالاف من الشباب التونسي فقط من اجل استهلاك مادة القنب الهندي، مما تسبب في التضحية بمستقبل العديد من الشباب دون ان يكون مجديا في الوقاية والعلاج من استهلاك المخدرات .
وتهدف هذه الندوة اولا لتقديم تقريرين حول القانون 52 وما يصاحبه من تجاوزات. تقرير هيومن رايتس وواتش “قانون المخدرات التونسي القمعي وخارطة طريق لإصلاحه” وتقرير شبكة الملاحظة للعدالة التونسية التي تتكون من المنظمة البلجيكية محامون بلا حدود بالشراكة مع الهيئة الوطنية للمحامين بتونس والرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الانسان، والذي يتعرض لـ “تطبيقات القانون 52 المتعلق بالمخدرات امام المحاكم التونسية ”.
كما يتمثل الهدف الثاني للندوة في تقديم توصيات عملية للمشرع حول سبل تعديل نسخة المشروع القانون الجديد الذي صادقت عليه الحكومة في 30 ديسمبر 2015.

Organismes impliqués

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