L’organisation Democracy Reporting International (DRI) a organisé une série de rencontres et débats à Tunis et dans les régions sur la Cour constitutionnelle et l’importance du rôle qu’elle joue dans la garantie de la primauté effective de la Constitution. Ces rencontres étaient l’occasion de présenter au public la Cour constitutionnelle, sa composition, ses compétences et ses fonctions, mais également d’appeler à l’urgence de sa mise en place.
Rencontre sur la Cour constitutionnelle organisée par Democracy Reporting International, à Tunis
En effet, la Cour constitutionnelle est fondamentale pour le processus de la justice transitionnelle. Cependant, trois ans après l’adoption de la loi organique n°2015-50, cette instance judiciaire tarde toujours de voir le jour et de commencer ses activités. L’élection de ses membres par l’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) est devenue aujourd’hui, à la veille des élections municipales, une priorité, et ce afin d’accélérer sa mise en place et de traduire cette promesse dans la réalité.
Ultime garantie de la démocratie, la Cour constitutionnelle veille sur l’indépendance des différents pouvoirs, puisqu’elle est l’unique structure en Tunisie qui a la mission de contrôler et d’assurer la constitutionnalité des lois. Elle se compose de douze membres, dont les trois quarts sont spécialisés en droit, avec une expérience de vingt. Ces membres sont élus par le Président de la République, l’ARP et le Conseil Supérieur de la Magistrature, pour un mandat unique de neuf ans.
Les membres de la Cour constitutionnelle ont l’autorité de vérifier les projets de lois, les projets de lois constitutionnelles, les traités internationaux, les lois et le règlement intérieur de l’ARP
Organismes concernés
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