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ما هي المحكمة الدستورية؟ وما هو دورها؟ وشنية تركيبتها؟

24 janvier 2018

ما هي المحكمة الدستورية؟ وما هو دورها؟ وشنية تركيبتها؟

 

Cette vidéo explique le rôle et la composition de la Cour constitutionnelle en tant que garante du respect de la Constitution. Contexte : La Constitution tunisienne du 26 janvier 2014 prévoit la création d’une Cour constitutionnelle en tant qu’instance judiciaire suprême et indépendante.

Cependant, sa mise place se fait toujours attendre. Afin de permettre aux citoyens et à toute personne qui s’intéresse aux affaires publiques de mieux comprendre l’importance de cette cour et le rôle qu’elle joue dans la mise en œuvre de l’Etat de droit et la protection des droits et des libertés des citoyens, Democracy Reporting International (DRI) et son partenaire l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel (ATDC) ont réalisé trois vidéos de sensibilisation en dialecte tunisien (arabe). Les trois vidéos sur la Cour constitutionnelle ont été produites dans le cadre du projet « Soutenir la mise en œuvre de la Constitution en Tunisie » avec l’appui du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse.


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Discussion

  Commentaires: 1

  1. Anonyme dit :

    هي المحكمة التي تنظر في دستورية القوانين تتكون من قضاة و محامين ثلث يعين من قبل رئيس الجمهورية و الباقي ينتخب من قبل مجلس النواب و القضاة و المحامين

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