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Société Civile: Un mois pour déclarer les sources de financement des associations

13 juin 2017

Société Civile: Un mois pour déclarer les sources de financement des associations

Dans le cadre de sa lutte contre la corruption, la présidence du gouvernement a publié le lundi 12 mai un communiqué de presse, dans lequel elle invite les associations à se conformer à la loi et à présenter au gouvernement et au public les informations nécessaires concernant leurs sources de financement.

En effet, et conformément au décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 , les associations sont amenées à:

 

  • Informer le secrétaire général du gouvernement par lettre recommandée de tout financement étranger (aides, dons, ou donations) reçu et mentionner la source, la valeur, le type et l’objet de financement, publier ces données dans l’un des médias écrits et sur le site électronique de l’association s’il en existe, et ce dans un délai d’un mois à compter de la date du communiqué.

Télécharger le formulaire d’informations sur les financements étrangers ici.

 

  • Préparer un rapport annuel comprenant un descriptif détaillé de leurs sources de financement et de leurs dépenses et le présenter à la cour des comptes, et ce pour les associations bénéficiant du financement public.

 

Après le monde des affaires, les autorités se dirigent vers les organisations et les associations dans sa lutte anti-corruption: Manque de transparence, irrégularité à la loi, dépassement… La société civile n’a pas été épargnée par les violations. A noter que jusqu’au mai 2017, vers 20.000 associations sont actives en Tunisie, et depuis la révolution, plus de 10.000 associations ont vu le jour. Face à ce grand nombre qui ne cesse d’évoluer, le manque des moyens nécessaires pour suivre et contrôler l’action des associations a freiné l’organisation et l’application de la loi dans la société civile





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